Version du 26 septembre 2026

La présente déclaration de confidentialité explique quelles informations nous recueillons à votre sujet, à quelles fins nous les utilisons et à qui nous les communiquons. Elle définit également vos droits en ce qui concerne vos informations et les personnes que vous pouvez contacter pour obtenir plus d’informations ou poser des questions.

Cette déclaration de confidentialité s'applique à Metropolis (Metropolis Mobility Services SRL, BCE 1026.710.554), dont le siège social est situé au 110 avenue des Communautés, B-1200 Bruxelles.

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos informations de manière ouverte et transparente.

La présente déclaration de confidentialité définit la manière dont nous collectons, traitons, stockons et protégeons les informations vous concernant lorsque nous :

• nous fournissons des services à vous ou à nos clients ;
• vous utilisez « notre site Web » ; ou
• en effectuant toute autre activité faisant partie du fonctionnement de notre entreprise, comme décrit plus en détail ci-dessous.

Lorsque nous faisons référence à « notre site web » ou « ce site web » dans la présente politique, nous entendons les pages web spécifiques de Metropolis dont l'URL commence par « https://metropolis.info ».

La présente déclaration de confidentialité contient également des informations sur le partage de vos données personnelles avec d'autres tiers (par exemple, nos prestataires de services).

Dans la présente déclaration de confidentialité, vos informations sont parfois appelées « données personnelles » ou « informations personnelles ». Il s'agit de toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement. Il arrive également que nous fassions collectivement référence au traitement, à la collecte, à la protection et à la conservation de vos informations personnelles en tant que « traitement » de ces informations personnelles.

Dans le cadre (i) de la fourniture de services à vous ou à nos clients et (ii) de la discussion de services éventuels que nous pourrions fournir, nous collecterons ou obtiendrons des données personnelles vous concernant. Nous pouvons également collecter des données personnelles vous concernant lorsque vous utilisez notre site Web.

Nous pouvons collecter ou obtenir ces données parce que :

• vous nous les donnez (par exemple dans un formulaire sur notre site Web) ;
• d’autres personnes nous fournissent ces données (par exemple votre employeur ou votre conseiller, ou des prestataires de services tiers auxquels nous faisons appel pour nous aider à gérer nos activités) ;
• elles sont accessibles au public ; ou
• nous observons ou déduisons ces données vous concernant à partir de la manière dont vous interagissez avec nous ou avec d’autres personnes. Par exemple, afin d’améliorer votre expérience lorsque vous utilisez notre site Web et de nous assurer qu’il fonctionne efficacement, nous (ou nos prestataires de services) pouvons utiliser des cookies (petits fichiers texte stockés dans le navigateur d’un utilisateur) et des balises Web qui peuvent recueillir des données personnelles. Vous trouverez des informations supplémentaires sur la manière dont nous utilisons les cookies et autres technologies de suivi et sur la manière dont vous pouvez les contrôler dans notre avis sur les cookies.

Les données à caractère personnel que nous collectons ou obtenons peuvent inclure :

• des informations d’identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• pour les entreprises et organismes publics : dénomination, numéro de TVA et adresse de facturation ;
• pays de résidence ;
• les informations relatives à votre demande : lieu (et ses coordonnées géographiques), dates et nature de l’occupation du domaine public, documents joints et messages ;
• des informations de paiement et de facturation (montants, statut du paiement) ; les données de carte bancaire sont traitées directement par notre prestataire de paiement, Stripe, et ne nous sont pas communiquées ;
• l’adresse IP ;
• le type de navigateur et la langue ;
• les heures d’accès ;
• les détails des plaintes ;
• des détails sur la façon dont vous utilisez nos produits et services ; et
• toute autre information personnelle que vous pouvez nous fournir dans le but de bénéficier de nos services.

Les champs obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande ; sans eux, nous ne pouvons pas introduire votre dossier.

Nous ne cherchons pas à collecter de données dites « sensibles » (catégories particulières au sens du RGPD). Si vous nous en communiquez spontanément, nous ne les traitons que dans la mesure nécessaire au traitement de votre demande, ou lorsque la loi nous y oblige.

Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

Les types de données personnelles que nous recueillons peuvent varier en fonction de la nature des services que nous vous fournissons ou que nous fournissons à notre client, ou de la façon dont vous utilisez notre site Web.

Lorsque notre client nous fournit des données personnelles vous concernant, nous faisons des efforts raisonnables pour inclure dans le contrat avec le client des clauses qui l’obligeront à se conformer aux lois et règlements relatifs à la protection de la vie privée concernant ces informations ; cela peut inclure, par exemple, que le client vous ait informé de la collecte (et d’autres questions) et ait obtenu tout consentement nécessaire pour que nous traitions ces informations comme décrit dans la présente déclaration de confidentialité.

Nous comprenons l’importance de la protection de la vie privée des enfants. Notre site Web et nos services ne sont pas conçus pour les enfants et ne leur sont pas intentionnellement destinés. Nous n’avons pas pour politique de collecter ou de stocker intentionnellement des informations sur les enfants.

Nous sommes tenus par la loi d'énoncer dans la présente déclaration de confidentialité les fondements juridiques sur lesquels nous nous appuyons pour traiter vos données personnelles.

Par conséquent, nous utilisons vos données personnelles aux fins décrites ci-dessus parce que :

• nous avons reçu votre consentement pour le faire ;
• des obligations légales et réglementaires auxquelles nous sommes soumis (par exemple, tenir des registres à des fins réglementaires ou fiscales, fournir des informations à un organisme public ou à un organisme d'application de la loi) ;
• nous exécutons un contrat avec vous ;
• nous devons exercer, établir ou défendre des revendications légales ;
• les informations sont nécessaires pour fournir nos services à vous ou à notre client ;
• de nos intérêts légitimes dans la prestation efficace de nos services à vous ou à notre client, pour autant que ces intérêts ne soient pas contrebalancés par vos intérêts ; et
• de nos intérêts légitimes dans le fonctionnement efficace et légal de notre entreprise (tels que, mais sans s'y limiter, prévenir la fraude, s'assurer que les plaintes font l'objet d'une enquête, protéger nos intérêts commerciaux, évaluer, développer ou améliorer nos services ou produits), pour autant que ces intérêts ne soient pas contrebalancés par les vôtres.

Concrètement : le traitement de votre demande et le paiement reposent sur le contrat ; la facturation et la conservation comptable sur une obligation légale ; la prévention des abus (limitation des envois, suivi des erreurs) sur notre intérêt légitime à sécuriser le site ; la mesure d’audience et les pixels publicitaires sur votre consentement.

Nous n’envoyons pas de communications commerciales par e-mail.

Dans le cadre d’un ou plusieurs des objectifs décrits dans la section « Les fondements juridiques que nous utilisons pour traiter les informations personnelles » ci-dessus, nous pouvons divulguer des détails vous concernant à :

• des tiers qui fournissent des services à Metropolis ;
• aux autorités compétentes (y compris les tribunaux et les autorités qui nous réglementent nous ou nos clients) ;
• votre employeur et/ou ses conseillers ;
• vos conseillers ; et
• d’autres tiers qui ont raisonnablement besoin d’accéder aux données personnelles vous concernant à une ou plusieurs des fins décrites dans la section « Les fondements juridiques que nous utilisons pour traiter les informations personnelles » ci-dessus.

Nous pouvons également être amenés à divulguer vos données personnelles si nous y sommes tenus :

• par la loi ;
• un organisme de réglementation ;
• ou au cours d’une procédure judiciaire.

Nous pouvons partager des informations non personnelles, dépersonnalisées et agrégées avec des tiers à plusieurs fins, notamment :

• l’analyse de données ; et
• à des fins promotionnelles.

Les prestataires auxquels nous faisons appel pour le bon fonctionnement du site et le traitement de votre dossier sont notamment : Vercel et Supabase (hébergement du site, de la base de données et des documents, en Irlande), Mailjet (envoi des e-mails), Stripe (paiement en ligne), Billit (facturation), NocoDB (gestion des dossiers), Upstash et Sentry (sécurité et suivi technique), bpost, OpenStreetMap et OpenDataSoft (vérification des adresses), le SPF Économie et la Commission européenne (vérification des numéros de TVA et de la BCE), Umami (mesure d’audience), Meta, LinkedIn et Google (publicité, avec votre accord), YouTube (vidéo, au clic) et Cloudflare (protection anti-robots, lorsqu’elle est activée). Nos sous-traitants agissent sur nos instructions.

Pour votre demande d’autorisation, nous transmettons à l’administration compétente (commune, région, gestionnaire de voirie) les informations nécessaires à votre dossier.

Certains de ces prestataires sont établis hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis ; ces transferts reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Nous utilisons une série de mesures physiques, électroniques et de gestion pour garantir la sécurité, l'exactitude et la mise à jour de vos données personnelles. Ces mesures comprennent

• l'éducation et la formation du personnel concerné pour s'assurer qu'il est conscient de nos obligations en matière de confidentialité lors du traitement des données personnelles ;
• des contrôles administratifs et techniques pour limiter l'accès aux données personnelles sur la base du « besoin de savoir » ; et
• des mesures de sécurité technologiques, y compris les pare-feu, le cryptage et les logiciels anti-virus.

Bien que nous utilisions des mesures de sécurité appropriées une fois que nous avons reçu vos données personnelles, la transmission de données sur Internet (y compris par e-mail) n'est jamais totalement sûre. Nous nous efforçons de protéger les données personnelles, mais nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données qui nous sont transmises ou qui sont transmises par nous.

Nous conserverons vos données personnelles sur nos systèmes pendant la durée nécessaire à ces finalités, notamment :

• aussi longtemps que nécessaire pour l'activité ou les services concernés ;
• toute période de conservation exigée par la loi ; et
• jusqu’à la fin de la période pendant laquelle des litiges ou des enquêtes pourraient survenir en rapport avec les services.

Concrètement : les documents joints mais jamais utilisés sont effacés lors du nettoyage hebdomadaire qui suit un délai de 48 heures ; les coordonnées transmises par notre prestataire de paiement sont effacées après 180 jours (au plus tard une semaine plus tard) ; votre lien de suivi personnel expire après 60 jours ; votre choix en matière de cookies est conservé 6 mois. Les factures et pièces comptables sont conservées pendant 10 ans, comme l’impose la législation comptable et fiscale.

Vous disposez de divers droits en ce qui concerne vos données personnelles. En particulier, vous avez le droit de :

• d'obtenir la confirmation que nous traitons vos données personnelles et de demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
• de demander que nous mettions à jour les données personnelles que nous détenons à votre sujet, ou de corriger les données personnelles que vous jugez incorrectes ou incomplètes ;
• demander que nous supprimions les données personnelles que nous détenons à votre sujet, ou que nous restreignions la manière dont nous utilisons ces données personnelles ;
• retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles (dans la mesure où ce traitement est fondé sur le consentement) ;
• recevoir une copie des données personnelles vous concernant, que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et transmettre ces données personnelles à une autre partie (dans la mesure où le traitement est basé sur le consentement ou un contrat) ; et
• de vous opposer à notre traitement de vos données personnelles.

Pour exercer l'un de vos droits, ou si vous avez d'autres questions sur notre utilisation de vos données personnelles, veuillez envoyer un courriel à contact@metropolis.info. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois. Metropolis n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données ; pour toute question, écrivez-nous à la même adresse.

Vous pouvez également utiliser ces coordonnées si vous souhaitez nous adresser une plainte relative à votre vie privée.

Si vous souhaitez exercer vos droits tels que mentionnés ci-dessus, veuillez noter qu'en cas de doute raisonnable quant à votre identité, nous pouvons avoir besoin d'une preuve de votre identité afin de répondre à votre demande.

Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité vos données personnelles ou de toute question ou demande relative à la protection de la vie privée que vous nous avez adressée, vous avez le droit de vous plaindre auprès de l'autorité de protection des données (« DPA ») de votre juridiction. En Belgique, il s’agit de l’Autorité de protection des données (rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles). Si vous souhaitez être dirigé vers l'autorité de protection des données compétente, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessus.

Nous pouvons modifier ou amender cette déclaration de confidentialité de temps à autre.

Pour vous informer des modifications apportées à cette déclaration de confidentialité, nous modifierons la date de révision en haut de cette page. La nouvelle déclaration de confidentialité modifiée ou amendée s'appliquera à partir de cette date de révision. Par conséquent, nous vous encourageons à consulter périodiquement cette déclaration pour vous informer de la manière dont nous protégeons vos informations.

Avec votre consentement (article 6.1.a du RGPD), nous utilisons des pixels publicitaires — Meta Pixel, LinkedIn Insight Tag et Google Ads — qui collectent des données de navigation sur nos pages publiques à des fins de mesure de campagnes et de publicité ciblée. Ces partenaires traitent ces données pour leur propre compte. Pour la collecte via ces pixels, nous sommes responsables conjoints avec ces partenaires. La liste des cookies concernés et le retrait de votre consentement figurent dans notre avis sur les cookies.

Toujours avec votre consentement, nous mesurons la fréquentation de notre site avec Umami. La vidéo de présentation hébergée par YouTube ne se charge que si vous la lancez.