Dans le cadre (i) de la fourniture de services à vous ou à nos clients et (ii) de la discussion de services éventuels que nous pourrions fournir, nous collecterons ou obtiendrons des données personnelles vous concernant. Nous pouvons également collecter des données personnelles vous concernant lorsque vous utilisez notre site Web.

Nous pouvons collecter ou obtenir ces données parce que :

vous nous les donnez (par exemple dans un formulaire sur notre site Web) ;
d’autres personnes nous fournissent ces données (par exemple votre employeur ou votre conseiller, ou des prestataires de services tiers auxquels nous faisons appel pour nous aider à gérer nos activités) ;
elles sont accessibles au public ; ou
nous observons ou déduisons ces données vous concernant à partir de la manière dont vous interagissez avec nous ou avec d’autres personnes. Par exemple, afin d’améliorer votre expérience lorsque vous utilisez notre site Web et de nous assurer qu’il fonctionne efficacement, nous (ou nos prestataires de services) pouvons utiliser des cookies (petits fichiers texte stockés dans le navigateur d’un utilisateur) et des balises Web qui peuvent recueillir des données personnelles. Vous trouverez des informations supplémentaires sur la manière dont nous utilisons les cookies et autres technologies de suivi et sur la manière dont vous pouvez les contrôler dans notre avis sur les cookies.

Les données à caractère personnel que nous collectons ou obtenons peuvent inclure :

des informations d’identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
pour les entreprises et organismes publics : dénomination, numéro de TVA et adresse de facturation ;
pays de résidence ;
les informations relatives à votre demande : lieu (et ses coordonnées géographiques), dates et nature de l’occupation du domaine public, documents joints et messages ;
des informations de paiement et de facturation (montants, statut du paiement) ; les données de carte bancaire sont traitées directement par notre prestataire de paiement, Stripe, et ne nous sont pas communiquées ;
l’adresse IP ;
le type de navigateur et la langue ;
les heures d’accès ;
les détails des plaintes ;
des détails sur la façon dont vous utilisez nos produits et services ; et
toute autre information personnelle que vous pouvez nous fournir dans le but de bénéficier de nos services.

Les champs obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande ; sans eux, nous ne pouvons pas introduire votre dossier.

Nous ne cherchons pas à collecter de données dites « sensibles » (catégories particulières au sens du RGPD). Si vous nous en communiquez spontanément, nous ne les traitons que dans la mesure nécessaire au traitement de votre demande, ou lorsque la loi nous y oblige.

Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

Les types de données personnelles que nous recueillons peuvent varier en fonction de la nature des services que nous vous fournissons ou que nous fournissons à notre client, ou de la façon dont vous utilisez notre site Web.

Lorsque notre client nous fournit des données personnelles vous concernant, nous faisons des efforts raisonnables pour inclure dans le contrat avec le client des clauses qui l’obligeront à se conformer aux lois et règlements relatifs à la protection de la vie privée concernant ces informations ; cela peut inclure, par exemple, que le client vous ait informé de la collecte (et d’autres questions) et ait obtenu tout consentement nécessaire pour que nous traitions ces informations comme décrit dans la présente déclaration de confidentialité.

Nous comprenons l’importance de la protection de la vie privée des enfants. Notre site Web et nos services ne sont pas conçus pour les enfants et ne leur sont pas intentionnellement destinés. Nous n’avons pas pour politique de collecter ou de stocker intentionnellement des informations sur les enfants.

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